CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
1.1 Préambule
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web www.gilles-smarthomeplaya.com (le « Site »), qui présente trois appartements de location saisonnière haut de gamme situés à Playa del Carmen, Mexique. Le Site s'adresse aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels. L'utilisation du Site requiert un âge minimum de 16 ans.
1.2 Définitions
- Éditeur : la personne identifiée à l'article 3.
- Utilisateur : toute personne qui visite ou utilise le Site.
- Services : les informations et outils mis à disposition sur le Site, tels que décrits à l'article 2.
- Services tiers : les services intégrés au Site et exploités par des tiers, à savoir le moteur de réservation Beds24, le traitement des paiements Stripe, Google Maps et Google Analytics 4.
2. OBJET DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes Conditions d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. Le Site fournit aux visiteurs à la recherche d'une location saisonnière des informations sur les appartements : équipements, disponibilités, tarifs, emplacement, environnement et services associés.
Les disponibilités et les réservations sont proposées au moyen de modules du moteur de réservation Beds24 intégrés dans les pages du Site (iframes). Les paiements (carte bancaire, Link) sont traités par Stripe au sein du moteur de réservation Beds24 ; le Site ne dispose d'aucun formulaire de paiement qui lui soit propre. L'emplacement des appartements est affiché au moyen de cartes Google Maps intégrées. La mesure d'audience est réalisée avec Google Analytics 4.
Les réservations sont effectuées via le moteur de réservation et sont soumises aux conditions de réservation qui y sont présentées. L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation.
3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE
- Éditeur et directeur de la publication : Gilles Klein, personne physique, exerçant sous le nom commercial Gilles Smart Home Playa
- Identifiant fiscal mexicain (Registro Federal de Contribuyentes, RFC) : KEGI56032268A
- Adresse : Calle 26 entre 10 y 20 Lote 1. 102 Kaan, Col. Centro, 77710 Playa del Carmen, Mexique
- Email : contact@gilles-smarthomeplaya.com
- Téléphone : +529841386009
- Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Tél. : +33 9 72 10 10 07
4. ACCÈS AU SITE ET UTILISATION
4.1 Accès
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès (équipement, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur peut suspendre ou restreindre l'accès, en tout ou en partie, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou des raisons techniques, sans garantie de disponibilité continue.
4.2 Règles d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et de bonne foi, et notamment à ne pas :
- perturber ou tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
- extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu du Site, par des moyens automatisés ou autres, sans autorisation ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou en violation des droits de tiers.
4.3 Accessibilité
L'Éditeur s'efforce de rendre le Site conforme à la norme d'accessibilité WCAG AA. Les problèmes d'accessibilité peuvent être signalés à contact@gilles-smarthomeplaya.com.
5. CRÉATION ET GESTION DE COMPTE
Le Site ne propose pas la création de comptes utilisateurs. La navigation sur le Site ne requiert aucune inscription.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et ses éléments (structure, textes, photographies, images, graphismes, logos, nom commercial et bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment la Ley Federal del Derecho de Autor et la Ley Federal de Protección a la Propiedad Industrial du Mexique, ainsi que par les conventions internationales applicables. Ils demeurent la propriété de l'Éditeur ou de leurs titulaires de droits respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite, sauf usage strictement privé ou dans la mesure où la loi impérative le permet. Les marques et contenus des Services tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires.
7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Le Site ne permet pas aux Utilisateurs de publier du contenu. Tout contenu qu'un Utilisateur envoie à l'Éditeur par email est utilisé uniquement pour traiter la demande concernée.
8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
8.1 Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur apporte un soin raisonnable à l'exactitude et à la mise à jour des informations figurant sur le Site, mais ne garantit pas qu'elles soient complètes ou exemptes d'erreurs. Les disponibilités et tarifs affichés via le moteur de réservation sont ceux indiqués au moment de la consultation ; les conditions de réservation qui y sont présentées prévalent pour toute réservation.
L'Éditeur n'est pas responsable de l'indisponibilité temporaire du Site, des dysfonctionnements ou interruptions des Services tiers, ni des dommages résultant de l'équipement ou de la connexion de l'Utilisateur. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommage corporel, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni aucun droit légal des consommateurs, y compris ceux issus de la Ley Federal de Protección al Consumidor.
8.2 Services et liens tiers
Le moteur de réservation Beds24, Stripe, Google Maps et Google Analytics 4 sont exploités par des tiers selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. L'Éditeur n'est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement. Il en va de même pour tout site externe vers lequel le Site peut renvoyer.
8.3 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de son utilisation du Site et de l'exactitude des informations qu'il fournit dans le moteur de réservation.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'Éditeur, Gilles Klein exerçant sous le nom commercial Gilles Smart Home Playa, est le responsable du traitement des données personnelles traitées via le Site, tel qu'identifié à l'article 3, et les traite conformément à la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP) mexicaine. Pour les visiteurs situés dans l'UE/EEE, le RGPD s'applique en complément, le cas échéant.
Le Site traite des données dans les contextes suivants :
- Mesure d'audience via Google Analytics 4, qui utilise des identifiants pseudonymes et n'est activé qu'avec le consentement de l'Utilisateur donné via le bandeau de cookies ;
- Réservations et paiements, gérés par Beds24 et Stripe dans le moteur de réservation, selon leurs propres conditions ;
- Cartes intégrées de Google Maps ;
- Hébergement par OVH SAS (France) ;
- Demandes par email et par téléphone adressées à l'Éditeur, utilisées uniquement pour y répondre.
Les données peuvent être transférées vers les pays où ces prestataires exercent leurs activités, y compris la France (hébergement) ainsi que les États-Unis et d'autres pays (Google, Stripe). Pour les visiteurs de l'UE/EEE, ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD.
L'Éditeur applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), un accès restreint et des sauvegardes.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition (ARCO), ainsi que les droits équivalents prévus par le RGPD pour les visiteurs de l'UE/EEE, en écrivant à contact@gilles-smarthomeplaya.com. Il est répondu aux demandes dans un délai de 20 jours ouvrables en application de la LFPDPPP (un mois en vertu du RGPD pour les visiteurs de l'UE/EEE), prorogeable dans les conditions prévues par la loi applicable.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
10.1 Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit mexicain.
10.2 Règlement des litiges
En cas de litige, les parties conviennent de tenter d'abord de le résoudre à l'amiable, en contactant l'Éditeur à l'adresse indiquée à l'article 12.
10.3 Juridictions compétentes
Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils de Playa del Carmen, État de Quintana Roo, sauf disposition contraire de la loi impérative.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.
12. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, les données personnelles ou l'accessibilité :
- Email : contact@gilles-smarthomeplaya.com
- Téléphone : +529841386009
- Adresse postale : Calle 26 entre 10 y 20 Lote 1. 102 Kaan, Col. Centro, 77710 Playa del Carmen, Mexique
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